STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
• Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
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À la suite d’un stage de récupération de points, il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés (permis probatoire).
• Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
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Il est conseillé pour un permis 12 points de participer à un stage lorsque le solde de points est inférieur ou égal à 6. Pour les permis probatoires, il est recommandé d’effectuer un stage lorsque le capital est inférieur ou égal à 3.
• Quand récupère-t-on les points après un stage ?
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Les points sont effectifs dès le lendemain du stage. L’organisateur envoie les attestations de stage à la Préfecture, qui met à jour votre dossier dans un délai de quelques semaines.
• Pourquoi les stages ont-ils des prix différents ?
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Les prix des stages sont fixés par les centres agréés par la préfecture et varient selon le lieu, la date et l’organisateur.
• Pourquoi certains stages peuvent-ils être annulés ?
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La préfecture impose un minimum de 6 participants pour valider un stage. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur est contraint de le reporter.
• Quels documents apporter le jour du stage ?
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Une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) et votre permis de conduire sont obligatoires.
• Comment se déroule le stage ?
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Le stage est animé par deux professionnels : un B.A.F.M ou FMESR (spécialiste de la sécurité routière) et un psychologue. Il dure deux jours consécutifs, 7 heures par jour.
• Peut-on récupérer des points sans faire de stage ?
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Non, la présence au stage est obligatoire pour valider la récupération de points.
• Quelles sont les conditions pour récupérer des points ?
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Vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis un an et un jour, avoir un permis valide et avoir perdu des points. En permis probatoire, il faut également être en possession de la lettre 48N.
EN CAS DE PÉRIODE PROBATOIRE
• Dans quel cas un stage est-il obligatoire en période probatoire ?
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Dans un permis probatoire, un stage est obligatoire si vous perdez 3 points ou plus à la suite d’une infraction.
• Comment récupérer un ou deux points perdus en période probatoire ?
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Deux solutions : adopter un comportement responsable pendant trois ans sans commettre d’infractions, ou suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points.
• Qu’est-ce que la lettre 48N ?
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C’est un courrier officiel attestant la perte de points et l’obligation d’effectuer un stage obligatoire.
• Comment demander le remboursement de mon amende ?
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À la fin du stage, un formulaire de remboursement vous sera remis afin de demander le remboursement auprès du Trésor Public.
MON SOLDE DE POINTS
• Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
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Oui, ces informations sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’à vous et aux autorités habilitées.
• Comment connaître le nombre de points sur mon permis ?
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• Comment suis-je informé de la perte de mes points ?
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En cas d’infraction, la perte de points est indiquée par les forces de l’ordre et confirmée par courrier (lettre 48) envoyé à votre domicile.
ANNULATION OU SUSPENSION DU PERMIS
• En cas de solde nul, puis-je encore conduire ou faire un stage ?
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Non, si votre solde est nul ou négatif, votre permis est invalidé et vous ne pouvez plus conduire. Un nouveau passage de permis sera nécessaire.
• Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?
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Une amende de 135 €, un retrait de 6 points et une suspension de permis. Si le taux d’alcoolémie est ≥ 0,8 g/l, l’infraction devient un délit.
• Peut-on obtenir un permis blanc ?
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Non, le permis blanc n’existe plus. Toutefois, un juge peut aménager la peine dans certains cas très limités.